Code de conduite du fournisseur

Arvesta est un partenaire full service de l’agriculture et de l’horticulture, le premier en nombre de magasins, où le plaisir se cultive.Chez Arvesta, nous souhaitons préparer l’agriculture et l’horticulture de demain à l’aide de notre expertise et de solutions innovantes et durables de smart farming afin que nos agriculteurs se développent et résistent au sein d’un marché mondial. Nos valeurs culturelles (qualité, intégrité, leadership, esprit d’équipe, focus sur le client et esprit d’entreprise) forment la base de notre fonctionnement. Nous attendons de vous, notre fournisseur, que vous adhériez aux mêmes valeurs et que vous contribuiez à notre mission en respectant, en toutes circonstances, les normes professionnelles, éthiques et durables les plus strictes. À cet effet, le présent Code de conduite du fournisseur contient les directives pratiques.

Introduction

De quoi s’agit-il ?

Le Code de conduite du fournisseur contient le fil conducteur du comportement que nous attendons de vous, fournisseur, et ce dans trois dimensions : les personnesla relation avec Arvestala société

Pour qui ?

Le Code de conduite du fournisseur s’applique à tous les fournisseurs, sous-traitants, consultants, ainsi qu’aux entreprises et agents qui leur sont associés, et aux autres collaborateurs qui entrent en relation avec Arvesta et ses sociétés affiliées, ci-après dénommées collectivement Arvesta.En tant que fournisseur, vous en tiendrez compte dans le choix de vos partenaires, sous-traitants et autres parties avec lesquelles vous travaillerez, et vous exigerez qu’ils souscrivent également au Code de conduite du fournisseur.

Comment ?

Le principe de base auquel tout fournisseur doit se conformer est le respect de toutes les lois et réglementations en vigueur. Si la réglementation (locale) est plus stricte que le présent Code de conduite du fournisseur, le fournisseur se conformera à la norme la plus stricte. En agissant en tant que fournisseur d’Arvesta, vous vous engagez à respecter les directives incluses dans le présent Code de conduite du fournisseur.

Le fournisseur et les personnes

Propres collaborateurs et cocontractants

Le fournisseur traite ses collaborateurs dans le respect des droits de l’homme et en conformité avec toutes les lois applicables.

Le fournisseur ne tolère ni le travail des enfants ni le travail forcé.

Les collaborateurs du fournisseur bénéficient de conditions de travail correctes, protégeant leur santé et leur sécurité, d’horaires de travail convenables et d’une rémunération équitable.

Le fournisseur prend les mesures nécessaires pour protéger les collaborateurs contre la violation de ces règles.

Les collaborateurs d’Arvesta

S’il existe un conflit d’intérêts (potentiel), le fournisseur le signale à Arvesta avant le début de toute relation commerciale.

Les collaborateurs d’Arvesta peuvent accepter des cadeaux uniquement si ceux-ci ne dépassent pas la limite de 50 euros sur base annuelle et pour autant qu’il ne s’agisse pas de cadeaux illégaux ou inappropriés (à connotation sexuelle), ou de cadeaux pouvant nuire à la réputation d’Arvesta.

Les collaborateurs d’Arvesta peuvent accepter des invitations à des événements uniquement si le prix habituel des tickets pour ces événements ne dépasse pas 50 euros, que cette limite n’est pas dépassée sur base annuelle et que les événements en question ne risquent pas de porter atteinte à la réputation d’Arvesta.

Des invitations à des salons et à des conférences peuvent être acceptées.

Collaborateurs du fournisseur et d’Arvesta

Le fournisseur doit traiter ses propres collaborateurs et ceux d’Arvesta avec respect et dignité.

Toute discrimination fondée sur la race, la couleur, le sexe, la religion, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, la nationalité, l’orientation sexuelle, l’identité de genre, l’origine sociale ou ethnique, l’âge ou le handicap est inacceptable.

Le harcèlement, l’intimidation (sexuelle), l’agression, la violence ou les menaces de violence ne sont pas tolérés par Arvesta.

Le fournisseur et Arvesta

Arvesta entend se développer de manière équitable et professionnelle et attend la même attitude de la part de ses fournisseurs. Une communication constructive et un respect mutuel constituent la base du partenariat.

Choix du fournisseur

Arvesta choisit ses fournisseurs sur la base d’un ensemble de facteurs décisionnels pertinents, comme le prix, la qualité, le délai de livraison, la sécurité, le service, la réputation ainsi que la durabilité et des aspects socio-économiques, sociaux et environnementaux, mais aussi, de manière générale, l’adoption de ce Code de conduite du fournisseur.

Corruption, pot-de-vin et blanchiment d’argent

Arvesta attend de ses fournisseurs qu’ils s’abstiennent de toute implication ou participation dans quelque forme que ce soit de corruption (tout acte ou toute tentative par lequel une personne propose un avantage dans le but d’obtenir un comportement donné ou, inversement, accepte un avantage d’une personne et, en contrepartie, adopte le comportement demandé par cette partie), de malversation (par exemple, donner ou recevoir des pots-de-vin ou des dessous-de-table, que ce soit ou non par le biais d’intermédiaires), de blanchiment d’argent ou d’évasion fiscale.

Fraude

Les fournisseurs d’Arvesta ne commettent pas de fraude et prennent les initiatives nécessaires pour prévenir et combattre toute forme de fraude (tout acte ou toute tentative visant à obtenir un avantage indu, que ce soit en faveur du fraudeur ou d’un tiers).

Protection des données à caractère personnel

Le fournisseur utilise, partage et traite les données à caractère personnel d’Arvesta, de ses collaborateurs et de ses associés uniquement à des fins légitimes et toujours en conformité avec toutes les dispositions légales applicables. Ces données ne seront pas conservées plus longtemps que ne le permet la loi.

Concurrence loyale

Les fournisseurs agissent de manière loyale, également dans leurs relations avec les concurrents. Ils suivent toutes les réglementations relatives à la concurrence et à la concurrence loyale. Ils s’abstiennent, entre autres, de conclure des accords avec des concurrents sur les prix, la répartition des clients ou des territoires, les limites de production ou les processus d’offre. Les fournisseurs n’échangent aucune information stratégique ou intention de prix ou de quantités futures avec des concurrents.

Sécurité et qualité (des produits)

Le fournisseur ne fournit que des produits qui répondent aux normes de qualité et de sécurité les plus élevées. La sécurité des produits concerne également les modes d’emploi, l’étiquetage et l’entretien.

Sur les sites d’Arvesta, le fournisseur respecte strictement les procédures de sécurité qui y sont applicables.

Propriétés (intellectuelles) d’Arvesta

Si, dans le cadre de sa coopération avec Arvesta, le fournisseur entre en contact avec des équipements d’Arvesta ou que de tels équipements sont mis à sa disposition, il ne les utilisera que pour l’exécution de sa mission. Le fournisseur prend des mesures pour en prévenir le vol, la perte, l’abus, la détérioration ou la destruction.

Si le fournisseur se voit mettre à disposition des équipements informatiques d’Arvesta, il est tenu de souscrire et de se conformer au Code de conduite d’Arvesta en matière d’équipements informatiques.

Le fournisseur respecte les droits de propriété intellectuelle d’Arvesta. Il s’abstient d’utiliser le logo ou la dénomination d’Arvesta sans le consentement d’Arvesta.

Confidentialité

Le fournisseur préserve la confidentialité de toutes les informations commerciales d’Arvesta (de nature technique, opérationnelle, financière, stratégique, entre autres) dont il prend connaissance dans le cadre de sa relation avec Arvesta. Il en limite l’utilisation à la bonne exécution de la collaboration. Tant l’existence de la collaboration que les informations confidentielles ne peuvent être divulguées qu’avec le consentement écrit d’Arvesta.

Intégrité des documents et des informations financières

Le fournisseur veille à ce que toutes les transactions réalisées avec Arvesta soient enregistrées de manière exacte, correcte, complète et vérifiable dans les livres et documents d’entreprise requis, et que ces documents soient conservés de manière correcte et dans le respect des délais de conservation légaux.

Le fournisseur et la société

Durabilité

Verdir l’agriculture et l’horticulture, entreprendre de manière durable, prendre soin de nos collaborateurs et de nos clients. Tels sont les trois piliers sur lesquels Arvesta se concentre dans sa politique de durabilité. Arvesta prend l’initiative d’être le partenaire durable et innovant de l’agriculteur, de l’horticulteur et du consommateur du futur d’ici 2025. C’est pourquoi Arvesta attend de chacun de ses fournisseurs qu’il contribue à la politique de durabilité d’Arvesta.

De plus amples informations sur la politique de durabilité d’Arvesta sont disponibles dans le rapport d’activité d’Arvesta, consultable sur www.arvesta.eu.

Le fournisseur accorde une grande importance à la durabilité et est disposé à partager avec Arvesta des informations sur sa propre politique et sur ses propres actions en la matière.

Environnement

Le fournisseur se conforme à toutes les réglementations environnementales applicables. Il tient compte des solutions respectueuses de l’environnement et de l’efficacité énergétique, tant dans la production que dans la gestion des déchets et la consommation d’eau, par exemple.

Continuité opérationnelle

Le fournisseur s’efforce de mettre en place des politiques et des plans afin d’éviter ou, du moins, de limiter son exposition aux risques et aux dommages pouvant résulter de pandémies, du terrorisme, de la criminalité, des catastrophes, etc.

Conformité

Adhésion

En signant le Code de conduite du fournisseur, ou en l’annexant à un contrat ou à des conditions générales, le fournisseur souscrit à ce Code de conduite du fournisseur et s’engage à le respecter.

Information

Si le fournisseur a des questions sur le contenu de ce Code de conduite du fournisseur, il peut s’adresser à sa personne de contact auprès d’Arvesta ou écrire à compliance@arvesta.eu.

Inspection

Le fournisseur permet à Arvesta d’effectuer des contrôles raisonnables concernant le respect par le fournisseur du présent Code de conduite du fournisseur, notamment par des visites de l’entreprise ou par la demande d’informations. À cet égard, le fournisseur apportera sa coopération constructive.

Infractions

Si Arvesta constate que le fournisseur ne respecte pas les dispositions du présent Code de conduite des fournisseurs, Arvesta se concertera à ce sujet avec le fournisseur afin de convenir de mesures correctives à mettre en œuvre dans un délai raisonnable. Si les infractions se répètent, ou si les mesures correctives ne sont pas mises en œuvre dans le délai fixé, ou encore dans des cas graves, Arvesta peut mettre fin à la relation avec le fournisseur avec effet immédiat.

En cas d’infractions pouvant être sanctionnées pénalement, Arvesta dépose une plainte auprès de la police ou du juge d’instruction.